La méthode du cas pratique

Le cas pratique est un exercice juridique difficile, fastidieux, dont la maitrise est loin d’être évidente pour la plupart des étudiants et des jeunes juristes. Or, ne pas avoir assimilé sa méthodologie, c’est limiter ses chances de réussir ses études, et plus tard sa vie professionnelle en tant que juriste. Pourtant, avec de la rigueur et du travail, il est possible pour n’importe qui de maitriser l’art du Syllogisme, système de logique situé au cœur de cet exercice.  Qu’est ce que le cas pratique en quelques mots ? C’est une réponse argumentée à une question de droit. Quid de la question de droit ? La question de droit ou question juridique est une question, qui contient une contradiction, un paradoxe. Finalement, ce n’est pas si éloigner de la dissertation, me diriez vous ! Si, justement, car contrairement à la dissertation, méthode sensée être acquise au lycée, le cas pratique est une approche pragmatique et non théorique d’un problème de droit.  Alors, comment fait on un bon cas pratique ?

Après avoir lu et relu attentivement l’énoncé, il s’agit de repérer les mots clefs, les dates, les difficultés de l’histoire qui nous est racontée. Lorsque le récit est complexe, faire un schéma et une chronologie peut s’avérer judicieux. Cette histoire, écrite en langage commun, doit ensuite être traduite en langage juridique. Cela prend environ une vingtaine de minutes. Il est essentiel, car il est la base sur laquelle repose tout le reste de votre travail. Une mauvaise qualification juridique des termes du sujet, entrainera à coup sur une rédaction erronée du problème de droit.

Comme nous l’avons vu plus haut, le problème de droit est un paradoxe formulé sous forme de question. Trois qualités sont requises, il doit être précis, concis et rédigé avec des termes juridiques. C’est l’élément le plus important du devoir, puisque autour de lui, l’étudiant construira son devoir.

Une fois, la qualification juridique des faits et le problème de droit faits, il s’agit de rédiger la réponse juridique argumentée. Pour cela il faut déterminer toutes les règles envisageables, puis se focaliser sur celles applicables aux faits d’espèce. On entend ici par règles applicables non seulement la loi, mais également les règlements, la jurisprudence et la doctrine. Il s’agit d’apporter la réponse la plus adaptée possible. Un juriste se doit d’être précis ! Autant le problème de droit est formulé avec des termes généraux, autant la réponse au problème juridique doit être concrète et coller au plus prêt des faits de l’espèce. Enfin, une courte conclusion, bien qu’elle ne soit pas indispensable, peut s’avérer pertinente, si le cas pratique comportait plusieurs problèmes de droit. C’est une manière de clarifier votre travail et de faciliter la correction de votre copie.

Lorsque le travail de rédaction est achevé, il est fortement recommandé de se relire et de corriger les éventuelles fautes d’orthographe, grammaire qui pourraient gâcher le contenu de votre analyse juridique. Une copie bien présentée, c’est une copie agréable à lire et susceptible de bénéficier de la mansuétude du correcteur.